Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOULEVARDUGLOBE
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
BOULEVARDUGLOBE® une marque exploitée par :
Nom : FASOLI Katia.
Statut : Entrepreneur individuelle
Adresse : BOULEVARDUGLOBE® 61 rue de Lyon 75012 Paris.
Email : contact@boulevard-u-globe.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet BOULEVARDUGLOBE®
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires personnalisés, fabriqués à la demande via nos partenaires de production.
Les visuels présentés sont non contractuels (légères variations possibles).
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
BOULEVARDUGLOBE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse, taille, etc.).
BOULEVARDUGLOBE® ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie.
6. FABRICATION À LA DEMANDE
Tous les produits sont fabriqués à la commande, ce qui signifie qu’aucun stock n’est conservé.
7. LIVRAISON
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 14 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier selon :
- la destination
- le transporteur
- les périodes de forte activité
Boulevarduglobe ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout produit personnalisé, confectionné à la demande après validation de la commande, est exclu du droit de rétractation.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Produit fabriqué à la demande – aucun retour sauf défaut.
Remboursement est possible uniquement si : Défaut
Le client doit contacter le service client sous 7 jours avec une preuve (photo).
Cas refusés :
- erreur de taille
- changement d’avis
- mauvaise utilisation
10. REMBOURSEMENT
Si la demande est validée, le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours.
11. RESPONSABILITÉ
BOULEVARDUGLOBE® saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
12.Propriété intellectuelle / Intellectual Property
🇫🇷 Français
L’ensemble des éléments présents sur le site BOULEVARDUGLOBE®, incluant notamment les marques, logos, visuels, designs, textes, images, graphismes et l’identité globale de la marque, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BOULEVARDUGLOBE®Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
BOULEVARDUGLOBE® se réserve le droit de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi.
🇬🇧 English
All content featured on the BOULEVARDUGLOBE®website, including but not limited to trademarks, logos, designs, visuals, texts, graphics, images, and overall brand identity, is the exclusive property of Boulevarduglobe and is protected under applicable intellectual property laws.
Any reproduction, distribution, modification, display, or use of any element of the site, in whole or in part, without prior written authorization from BOULEVARDUGLOBE®, is strictly prohibited and may result in legal action.
Boulevarduglobe reserves the right to enforce its intellectual property rights to the fullest extent permitted by law.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. CONTACT
Email : contact@boulevard-u-globe.com